Les présentes conditions générales sont conclues entre :
Le site www.bagaji.net est destiné uniquement aux particuliers et professionnels.
L’édition du site www.bagaji.net est assurée par la société Bagaji au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de l’ile de France sous le numéro RCS Paris B 907537682 dont le siège social est situé au 1 rue du bel air à Montigny lès Cormeilles, N°Intracommunautaire : FR 83907537682
Le Directeur de la publication est M. TOWO
L’édition et la direction de la publication du site www.bagaji.net est assurée par M. TOWO à l’adresse mail de contact@bagaji.net
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.Bagaji.net et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « L’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Pour l’application des présentes CGU les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
« Compte » désigne le compte d’utilisateur personnel des Services ;
« Conditions générales d’utilisation et/ou CGU » désigne le présent document ;
« Détenteur du colis »désigne la personne physique confiant une marchandise au voyageur ;
« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires relatifs aux Services et ou Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et ;
« Le site » : le site accessible via l’adresse www.bagaji.net;
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services du site via l’Application et/ou le Site Internet en France ou à l’étranger à des fins autres que celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles ;
« Voyageur » désigne la personne physique acheminant le colis à lui confié par le détenteur du colis ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. L’inscription sur le site www.bagaji.net est gratuite. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment : son adresse, son email, son numéro de téléphone, une photo, une pièce d’identité valide.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé́ qu’il peut les modifier en se connectant à son espace utilisateur.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le sitewww.bagaji.net aura la possibilité́ de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet durant sept (7) jours calendaires.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L’Éditeur s’engage à user de ses meilleurs efforts pour fournir un accès à la Plateforme et aux Services respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
La plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. www.bagaji.net n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2225467 v 0.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Le site www.bagaji.net est destiné uniquement aux particuliers et professionnels.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé́ que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle.
Il est rappelé́ conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé́ doit citer l’auteur et sa source.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.bagaji.net. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité́ de ses droits de propriété́ intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société́ éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété́ intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité́. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé́ contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
www.bagaji.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie des services proposés sur le site internet ou ses applications.
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Utilisateurs à compter de sa mise en ligne sur les Applications ou sur le Site internet. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site Internet par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la loi et la jurisprudence française. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Les documents sous forme électronique échangés entre les Utilisateurs feront preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.