Le site BAGAJI, permet à des transporteurs particuliers de livrer des colis ou de faire livrer des colis par d’autres adhérents de BAGAJI.
Cette Charte de bonnes conduite et de bonne pratique a pour but de vous expliquer les règles de création et de diffusion des Annonces, d’échanges avec les autres membres et de vous indiquer comment améliorer leur visibilité sur le site.
Le non-respect de cette Charte est susceptible d’entraîner la suppression de vos publications sur la plateforme.
Lorsque vous souhaitez expédier un colis ou en livrer, vous devez respecter les règles suivantes :
L’utilisation du site BAGAJI est réservée aux particuliers et aux professionnels agissant en tant que consommateurs. Ainsi, les professionnels ne peuvent utiliser BAGAJI.NETpour faire transporter des colis ou pour transporter des colis.
Lors de la création de votre compte vous devez renseigner des informations complètes, exactes et à jour concernant votre identité.
Il est en effet important que les membres puissent se sentir en confiance dans les échanges et services rendus avec les autres membres.
Enfin, lorsque vous créez une alerte de livraison, vous reconnaissez et garantissez disposer du permis adapté à votre moyen de locomotion et être le propriétaire d’un véhicule couvert par une assurance en cours de validité ou être autorisé à conduire le véhicule utilisé et qu’il est couvert par une assurance en cours de validité.
L’annonce doit être rédigée de manière compréhensible et dans la langue appropriée. Les abréviations sont à éviter pour faciliter la compréhension de l’annonce par les autres membres.
Lorsque vous créez une annonce, il est important que vous soyez le plus précis possible quant à l’adresse de départ et à l’adresse d’arrivée du colis que vous souhaitez faire livrer. En effet, ces adresses peuvent être importantes pour les autres membres et influer sur leur possibilité de répondre à votre annonce ou sur le montant de la rétribution.
Par exemple, si vous souhaitez faire livrer un colis dans un endroit difficile d’accès pour un véhicule classique (chemin), il est important que le livreur connaisse l’adresse exacte pour être en mesure de savoir s’il peut ou non répondre à votre offre voire pour vous proposer un autre montant de rétribution.
De la même manière, il est important de bien décrire le colis à transporter, en y ajoutant le plus de précisions possibles notamment sur ses dimensions. Ces informations permettront aux livreurs de savoir s’ils peuvent prendre en charge le colis à livrer.
Les prix fixés sont libres. Nous recommandons toutefois aux expéditeurs de ne pas fixer un montant de rétribution trop éloigné des suggestions du site afin de trouver plus facilement des livreurs intéressés.
Nous recommandons aux livreurs de ne pas faire de proposition de prix dépassant leurs frais réels de déplacement et ce afin de faciliter la confirmation de livraison de la part des expéditeurs.
BAGAJI est une plateforme basée sur la confiance et le respect des utilisateurs. Pour préserver cet esprit de confiance et favoriser le bon fonctionnement de la plateforme, nous recommandons aux membres d’apporter une réponse aux messages qui leur sont adressés, qu’il s’agisse de demandes d’informations sur un colis ou de précisions sur une livraison. Nous demandons aux membres de garder une attitude courtoise et polie dans leurs échanges.
Dès lors qu’un livreur accepte de livrer un colis, nous recommandons au livreur de tenir ses engagements vis à vis de l’expéditeur. Dans le cas d’un imprévu ou tout autre empêchement rendant la livraison impossible, le transporteur doit en informer l’expéditeur afin que ce dernier puisse se réorganiser, ou bien trouver un autre transporteur.
Nous recommandons aux transporteurs de ne pas accepter une livraison s’ils ne sont pas en mesure de la réaliser, et ce pour éviter de pénaliser la visibilité d’une annonce de colis.
Un parti peut signaler l’attitude d’un autre parti si celle-ci lui semble enfreindre ces règles de bonne conduite. BAGAJI s’engage alors à prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser l’atteinte constatée et est autorisé à suspendre ou fermer un compte Membre de manière temporaire ou définitive.
Nous demandons aux adhérents de ne pas échanger de données personnelles (contacts, adresses, numéro de téléphone) si une livraison n’est pas confirmée, et ce pour préserver la sécurité de la transaction. Ainsi il est recommandé d’utiliser la messagerie BAGAJI le temps de la confirmation de la livraison. Dès confirmation, chaque membre recevra automatiquement les coordonnées des contacts utiles afin de finaliser la livraison d’un colis.
Pour faciliter les échanges et les transactions, nous recommandons aux adhérents d’utiliser notre barre de discussion disponible en dessous de l’annonce.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à la présente Charte sera supprimée par Bagaji.net.
Est notamment interdite la diffusion sur le site Bagaji.net de contenus et Annonces ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, ainsi que de toute contribution portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment :
En cas de diffusion par l’adhérent de contenus portant atteinte aux droits des tiers ou d’autres adhérents, BAGAJI se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Membre ayant diffusé de tels contenus.
Les contenus et Annonces publiés par les adhérents et notamment les éventuels fichiers publiés (photographies, vidéos, …), doivent être libres de droit. Le transporteur ou expéditeur garantit BAGAJI en cas de réclamation ou d’atteinte portée aux droits des tiers du fait des contributions publiées par le Membre.
L’adhérent représente et garantit à BAGAJI que les contenus publiés via le Site ne contiennent aucune minuterie, virus ou autre code ou programme contraignant ou neutralisant qui aurait pour conséquence de compromettre l’utilisation, voire de rendre inopérable tout ou partie du Site et s’engage notamment à contrôler à l’aide d’un anti-virus tout contenu publié sur le Site.
Les photographies utilisées dans les Annonces doivent représenter le colis à transporter et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
Est notamment interdite la publication d’Annonces sur le Site en vue de transporter les produits suivants :
Cette liste est non exhaustive.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L’Éditeur s’engage à user de ses meilleurs efforts pour fournir un accès à la Plateforme et aux Services respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
La Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. www.bagaji.net n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Sous les réserves indiquées au présent article, chaque publication d’un adhérent est soumise à modération a posteriori et BAGAJI se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, de supprimer du Site toute Annonce ou contenu qui ne respecterait pas les règles de publication prévues au présent article. BAGAJI pourra, à sa discrétion et dans la mesure du possible, prendre contact avec le Membre ayant publié le contenu ou l’Annonce concernée qui a été supprimée, afin de lui en exposer la raison.
Le Membre sera personnellement responsable de l’ensemble des publications et Annonces éventuelles qu’il diffusera sur le Site.
Tout Utilisateur peut informer BAGAJI de l’utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, de ses signes distinctifs ou des attributs de sa personnalité ou de tout autre contenu problématique (tels que contenu injurieux, illicite, xénophobe, …), en adressant un courrier électronique à contact@bagaji.net. Le Membre doit communiquer à BAGAJI tout élément de nature à identifier l’Annonce concernée (nom e l’adhérent ayant publié l’annonce, date et heure de constatation, capture d’écran, …).
BAGAJI s’engage à prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser l’atteinte constatée et est autorisé à suspendre ou fermer de manière temporaire ou définitive, tout compte qui contreviendrait aux droits de tiers et à la présente Charte.
L’adhérent est informé qu’en application de la loi pour la confiance en l’économie numérique, le fait de signaler à BAGAJI une Annonce comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.
Pour toute question ou réclamation concernant cette Charte, vous pouvez nous écrire à contact@bagaji.net.
